Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site minibcycles.com est gérée par la société Minib Cycles SAS, magasin de cycles situé au 21 boulevard Pasteur 95210 Saint-Gratien
Tél : 01.39.83.05.97

RCS Pontoise 902 206 416 
N°TVA intracommunautaire FR33902206416

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Minib Cycles, société par action simplifié au capital de 10000€ dont le siège social est situé au 21 Boulevard Pasteur 95210 Saint-Gratien, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “minibcycles.com” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minib Cycles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand minibcycles.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Minib Cycles

Minib Cycles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  minibcycles.com et sont également disponible au magasin physique situé au 21 Boulevard Pasteur 95210 Saint-Gratien.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. Minib Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison

Les articles commandés sur le site minibcycles.com peuvent être livrés en France et dans certains pays d’Europe.

Les délais de livraisons sont les suivant:

Si tous les articles commandés sont notés “en stock” au moment de la validation de commande:

COLISSIMO France – Livraison à votre domicile en 3 à 5jours ouvrables.

COLISSIMO International – livraison à domicile en 5 à 7 jours ouvrables

Mondial Relay – Livraison en points relais en 4 à 6 jours

Transporteur spécialisé gros volumes (vélo) – de 4 à 6 jours

Les commandes peuvent également être retirées sans frais de transport au magasin à l’adresse suivante :

MINIB Cycles
21 boulevard Pasteur
95210 Saint-Gratien
Tél : 01.39.83.05.97

Si un des articles est marqué “sur commande” lors de la validation de la commande, le délai de livraison des produits peut varier en fonction du délai de livraison de nos fournisseurs.
Le délai moyen est de 20 jours et ne pourra excéder 30 jours. Une demande d’annulation de commande et de remboursement pourra être formulée par mail à minib.cycles@gmail.com le cas échéant.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Nous vous conseillons fortement de vérifier avec le livreur votre commande et l’état des produits.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées en stock pour la majorité ou sur pré-commande pour certains vélos en arrivage que vous pouvez réserver.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Minib Cycles en communiquant par mail à minib.cycles@gmail.com

Un formulaire de retour vous sera envoyé par mail. Il faudra remplir le formulaire retour et nous renvoyé une copie par mail

Retourner un article non désiré

Veuillez retourner le ou les article(s) à l’adresse ci-dessous accompagné(s) par le formulaire de retour dûment rempli a nous transmettre via notre page contact ou par mail ou lettre manuscrite dans votre colis retour:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter

A l’attention de Minib Cycles  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Minib Cycles fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par virement sur son compte PayPal ou par virement bancaire 

Garantie des produits

MiniB Cycles assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits qu’ils vendent, conformément à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de MiniB Cycles ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

MiniB Cycles ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

A moins que le producteur ne soit pas identifiable, MiniB Cycles ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le site et la fiche du produit concerné.

Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

  • le remplacement des produits dits consommables,
  • l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
  • les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site.

Informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MiniB Cycles pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Minib Cycles par e-mail: minib.cycles@gmail.com

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